AmendementEn discussion

Amendement n°II-AC402

ART. 42· Déposé le 24 oct. 2024

Auteur

Portrait of Aly Diouara
Aly Diouara
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2025
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