AmendementEn discussion

Amendement n°CS1234

ART. 11· Après l'alinéa 4· Déposé le 3 juil. 2026

Auteur

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Maud Petit
DEM
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Exposé des motifs

Le renforcement de la répression doit s'accompagner d'une prise en charge effective des victimes, mineures ou adultes. Cette orientation précoce favorise leur reconstruction et complète utilement le dispositif gouvernemental.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les victimes sont informées, dès le début de la procédure, des dispositifs spécialisés de prise en charge du psychotraumatisme et des associations d’aide aux victimes. »

Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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