AmendementEn discussion
Amendement n°CS1234
ART. 11· Après l'alinéa 4· Déposé le 3 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le renforcement de la répression doit s'accompagner d'une prise en charge effective des victimes, mineures ou adultes. Cette orientation précoce favorise leur reconstruction et complète utilement le dispositif gouvernemental.
Dispositif de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les victimes sont informées, dès le début de la procédure, des dispositifs spécialisés de prise en charge du psychotraumatisme et des associations d’aide aux victimes. »
Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants
