AmendementEn discussion
Amendement n°CS1160
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 15· Alinéa 2· Déposé le 3 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « Nouvelle‑Calédonie, » le mot : « fiscales ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants