Amendement n°CS1160

Auteur

Marianne Maximi

LFI-NFP

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Exposé des motifs

Rédactionnel

Dispositif de l'amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « Nouvelle‑Calédonie, » le mot : « fiscales ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.