AmendementRejeté
Amendement n°CS766
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3· Alinéa 2· Déposé le 27 juin 2026· Rejeté le 1 juil. 2026
Auteur
14 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
L’évaluation et la recherche rapide d’une possibilité de placement chez un tiers de confiance ou un membre de la famille doit être une priorité absolue, dans tous les cas, et pas seulement lors de placement décidé en urgence.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Dans le cas où la décision de confier l’enfant en application des 3° à 5° a été prise en urgence, ».
Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants