Amendement n°CS759

Auteur

Caroline Yadan

EPR

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1 cosignataire

Patricia Lemoine

Exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement fixe une fréquence triennale.

Dispositif de l'amendement

I. – À l’alinéa 83, substituer aux mots : « à intervalles réguliers » les mots : « au moins tous les trois ans ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95, 101 et 155.