AmendementTombé
Amendement n°CS758
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 5· Alinéa 83· Déposé le 27 juin 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de repli. Cet amendement fixe une fréquence biennale.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 83, substituer aux mots : « à intervalles réguliers » les mots : « au moins tous les deux ans ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95, 101 et 155.
Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants