AmendementRejeté
Amendement n°CS682
ART. 4· Après l'alinéa 10· Déposé le 27 juin 2026· Rejeté le 1 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement de repli vise à éviter que le développement de l’accueil relais ne conduise à multiplier les ruptures de lieux d’accueil pour un même enfant. L’accueil relais peut être nécessaire lorsqu’il permet de soutenir un accueil principal ou de prévenir une rupture plus grave. En revanche, il ne doit pas conduire à organiser une succession de placements temporaires préjudiciables à l’équilibre de l’enfant.
Dispositif de l'amendement
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil relais ne peut donner lieu, pour un même enfant, à des changements répétés de lieux d’accueil qui porteraient atteinte à la stabilité de son parcours. »
Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants