Amendement n°CS524

Auteur

Yannick Monnet

GDR

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3 cosignataires

Soumya BourouahaElsa FaucillonKarine Lebon

Exposé des motifs

Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF. Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir la possibilité de réaliser un nouveau bilan de santé et de prévention, afin de renforcer le suivi des enfants de moins de trois ans confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 17, après le mot : « bilan », insérer les mots : « de santé et de prévention ».