AmendementTombé
Amendement n°CS524
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 17· Déposé le 27 juin 2026· Tombé le 1 juil. 2026
Auteur
3 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF. Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir la possibilité de réaliser un nouveau bilan de santé et de prévention, afin de renforcer le suivi des enfants de moins de trois ans confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 17, après le mot : « bilan », insérer les mots : « de santé et de prévention ».
Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants