République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CS465

ART. 4· Alinéa 22· Déposé le 27 juin 2026

Auteur

Portrait of Christine Loir
Christine Loir
RN
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14 cosignataires
Portrait of Sophie BlancSophie BlancPortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Marine HameletMarine HameletPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of René LioretRené LioretPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Yaël MénachéYaël MénachéPortrait of Caroline ParmentierCaroline ParmentierPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Gabriel TomatisGabriel Tomatis

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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