AmendementRejeté
Amendement n°CS405
ART. 2· Alinéa 16· Déposé le 27 juin 2026· Rejeté le 1 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à éviter que le bilan des enfants de moins de trois ans ne soit orienté trop exclusivement vers l’adoption. L’adoption peut constituer une solution conforme à l’intérêt de l’enfant lorsque le retour familial est impossible. Toutefois, elle ne doit pas devenir l’unique horizon du projet de vie. D’autres solutions stables peuvent être adaptées selon les situations : accueil familial durable, tiers digne de confiance, membre de la famille ou autre solution pérenne. Le présent amendement permet de conserver une approche individualisée du projet de vie.
Dispositif de l'amendement
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 16 par les mots : « ou de toute autre solution stable et pérenne conforme à son intérêt ».
Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants