Amendement n°CS377
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à recueillir l’avis de l’enfant dans la décision de placement et à en faire un critère prédominant avec celui de l’intérêt de l’enfant. De la commission d’enquête « sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » dont le rapport a été publié le 1er avril 2025, il est ressorti des témoignages dramatiques. Monsieur Olivier Treneul, travailleur social à l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E), a ainsi évoqué en audition le cas d’un garçonnet de 4 ans à Valenciennes qui avait connu plus de 12 lieux de placements en six mois ! Lyes Louffok, ancien enfant placé, a également décrit dans le livre « l’enfer des foyers », son propre parcours où l’on apprend que l’enfant peut être placé dans une autre famille ou un autre établissement du jour au lendemain, sans même en avoir été informé, sans même avoir été consulté. Plus l’enfant est jeune, plus ces changements brusques, opérés à son insu, risque d’altérer son équilibre et de le conduire par la suite à des comportements inadaptés ou violents. L’enfant a besoin d’un cadre sécurisant, de régularité et de stabilité. Il est donc naturel de prévenir l’enfant et de requérir son avis. Cet avis devra être prépondérant dans les critères fondant la décision du juge puisque c’est l’enfant qui est appelé à vivre dans un ou tel lieu et qu’une séparation forcée avec un lieu, établissement où famille sécurisée n’est de nos jours pas compréhensible, sauf si ce lieu ou cette famille le met en danger. Le très jeune âge de l’enfant n’est pas un obstacle au recueil de la parole de l’enfant qui se manifeste non seulement par la parole mais aussi par ses réactions physiques et physiologiques. Enfin, dès lors que plusieurs choix possibles, il semble qu’un enfant ayant atteint l’âge de 12 ans est apte à donner son consentement quant à l’endroit où il va résider.
Dispositif de l'amendement
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En tout état de cause, l’avis de l’enfant est recueilli. Cet avis, avec le critère de l’intérêt de l’enfant, est prépondérant dans la prise de décision, y compris s’il s’agit d’un très jeune enfant. À partir de l’âge de douze ans, le placement ne peut se faire sans l’accord de l’enfant entre différentes possibilités de placement ou de résidence. »