AmendementAdopté
Amendement n°CS369
ART. 8· Alinéa 10· Déposé le 27 juin 2026· Adopté le 2 juil. 2026
Auteur
3 cosignataires
Exposé des motifs
Cet amendement rend compte d'une remarque formulée par le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age selon laquelle les dispositions prévues à l'article 8 ne prévoient pas de recueillir l’avis de l’enfant ainsi que celui des parents.
Dispositif de l'amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « enfant », insérer les mots : « , et s’attache à recueillir leur avis, ».
Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants