République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CS136

APRÈS ART. 3· Déposé le 26 juin 2026

Auteur

Portrait of Sophie Blanc
Sophie Blanc
RN
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13 cosignataires
Portrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of Christine LoirChristine LoirPortrait of René LioretRené LioretPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Yaël MénachéYaël MénachéPortrait of Caroline ParmentierCaroline ParmentierPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Gabriel TomatisGabriel TomatisPortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn Dessigny

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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