Amendement n°CS116

Auteur

Jérôme End

DR

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1 cosignataire

Patrick Hetzel

Exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 42, insérer les quatre alinéas suivants : « Les antécédents judiciaires sont également vérifiés annuellement pour les catégories de personnes suivantes : « 1° Les conducteurs de véhicules qui accompagnent les enfants sur leurs trajets dans le cadre professionnel ; « 2° Les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants en leur présence ; « 3° Les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants. »