AmendementRejeté
Amendement n°CS1267
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
AVANT ART. 27· Déposé le 20 mars 2025· Rejeté le 27 mars 2025
Auteur
4 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de cohérence.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Rédiger ainsi le titre XI : « Assurer une simplification durable ».
Texte concerné
Projet de loi de simplification de la vie économique