AmendementEn discussion

Amendement n°878

APRÈS ART. 34· Déposé le 2 juil. 2026

Auteur

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Davy Rimane
GDR
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Exposé des motifs

Aujourd'hui, la "riposte" du Gouvernement est uniquement pénale. Pourtant, nous ne gagnerons pas durablement la bataille contre les réseaux criminels en ne répondant que par davantage de contrôles et de sanctions. La véritable riposte suppose aussi d'empêcher que ces réseaux continuent de recruter. Une stratégie de prévention coordonnée, adaptée aux réalités de chaque territoire, constitue un complément indispensable afin de réduire durablement l'influence des réseaux criminels. Le présent amendement propose ainsi de compléter le projet de loi par un titre consacré à la prévention, articulé autour de trois axes : la prévention du recrutement, la coordination territoriale des acteurs et l'évaluation des politiques publiques conduites en la matière.

Dispositif de l'amendement

Titre V – Prévenir l’entrée dans les réseaux criminels et renforcer la résilience des territoires face à la criminalité organisée « Art.... – L’État met en œuvre, en lien avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires, les missions locales, les associations et les acteurs de la prévention spécialisée, des actions destinées à prévenir le recrutement de personnes, notamment de mineurs et de jeunes majeurs, par les organisations criminelles. « Art. ... – Le représentant de l’État présente chaque année aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance un bilan des actions de prévention conduites contre le recrutement par les organisations criminelles ainsi que les orientations retenues pour l’année suivante. »

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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