Amendement n°833

Auteur

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

33 cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé

Charlotte Parmentier-Lecocq

Jérémie Patrier-Leitus

Béatrice Piron

Christophe Plassard

Jean-François Portarrieu

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Exposé des motifs

L'usage détourné du protoxyde d'azote est un fléau particulièrement préoccupant en raison de sa progression fulgurante et de sa cible principale : les adolescents et jeunes adultes. Les cas graves signalés au réseau national d'addictovigilance ont été multipliés par 4,4 en 4 ans, passant de 120 en 2020 à 522 en 2024 avec des complications neurologiques irréversibles dans 80 % des cas. Protéger nos concitoyens, en particulier notre jeunesse, nécessite donc de renforcer la lutte contre le développement de filières criminelles organisées de vente de protoxyde d’azote. Le marché du protoxyde d’azote s’est en effet progressivement transformé : d’un marché peu structuré, relevant d’usages dits « récréatifs », il est devenu un véritable marché parallèle structuré, comme en témoignent les saisies atteignant 30 tonnes en Île-de-France en juin 2024. Le présent amendement vise à intégrer les infractions de trafic de protoxyde d’azote dans le régime procédural « complet » de la criminalité et de la délinquance organisée, qui, de manière dérogatoire au droit commun, permet de mettre en œuvre un certain nombre de techniques spéciales d’enquête (surveillance, infiltration, accès à distance aux correspondances…).

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 25° Délits prévus à l’article L. 3611‑3 du code de la santé publique, lorsqu’ils sont commis en bande organisée. »