Amendement n°831

Auteur

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

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33 cosignataires

Sylvain BerriosLaurent MarcangeliAnne-Cécile ViollandHenri AlfandariThierry BenoitBenoît BlanchardBertrand BouyxJean-Michel BrardNathalie Colin-OesterléMichel CriaudPhilippe FaitFrançois GernigonFélicie GérardPierre HenrietFrançois JolivetLoïc KervranThomas LamDidier LemaireVéronique LudmannLise MagnierPierre MarleDominique PaillatCharlotte Parmentier-LecocqJérémie Patrier-LeitusBéatrice PironChristophe PlassardJean-François PortarrieuMarie-Agnès Poussier-WinsbackIsabelle RauchXavier RoserenLaetitia Saint-PaulVincent ThiébautFrédéric Valletoux

Exposé des motifs

Dans le prolongement de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 6 afin de renforcer encore la répression de l'usage illicite de stupéfiants qui continue d'endeuiller trop de familles dans notre pays. Les dispositions que cet amendement vise à rétablir sont celles qui permettraient de rehausser le montant de l’AFD applicable.

Dispositif de l'amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421‑1 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ; b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; 2° Au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 3421‑5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».