République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°831

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 6· Déposé le 2 juil. 2026

Auteur

Portrait of Agnès Firmin Le Bodo
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
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33 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Sylvain BerriosSylvain BerriosPortrait of Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliPortrait of Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandPortrait of Henri AlfandariHenri AlfandariPortrait of Thierry BenoitThierry BenoitPortrait of Benoît BlanchardBenoît BlanchardPortrait of Bertrand BouyxBertrand BouyxPortrait of Jean-Michel BrardJean-Michel BrardPortrait of Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléPortrait of Michel CriaudMichel CriaudPortrait of Philippe FaitPhilippe FaitPortrait of François GernigonFrançois GernigonPortrait of Félicie GérardFélicie GérardPortrait of Pierre HenrietPierre HenrietPortrait of François JolivetFrançois JolivetPortrait of Loïc KervranLoïc KervranPortrait of Thomas LamThomas LamPortrait of Didier LemaireDidier LemairePortrait of Véronique LudmannVéronique LudmannPortrait of Lise MagnierLise MagnierPortrait of Pierre MarlePierre MarlePortrait of Dominique PaillatDominique PaillatPortrait of Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqPortrait of Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusPortrait of Béatrice PironBéatrice PironPortrait of Christophe PlassardChristophe PlassardPortrait of Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuPortrait of Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackPortrait of Isabelle RauchIsabelle RauchPortrait of Xavier RoserenXavier RoserenPortrait of Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulPortrait of Vincent ThiébautVincent ThiébautPortrait of Frédéric ValletouxFrédéric Valletoux

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Dans le prolongement de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 6 afin de renforcer encore la répression de l'usage illicite de stupéfiants qui continue d'endeuiller trop de familles dans notre pays. Les dispositions que cet amendement vise à rétablir sont celles qui permettraient de rehausser le montant de l’AFD applicable.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421‑1 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ; b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; 2° Au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 3421‑5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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