AmendementEn discussion
Amendement n°801
AVANT ART. 6· Déposé le 2 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi. En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré. Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d'écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...). Ce projet de loi qui vise à lutter contre les réseaux de criminalité organisée doit donc prendre en compte pleinement cette dimension.
Dispositif de l'amendement
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».
Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens