Amendement n°801
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi. En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré. Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d'écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...). Ce projet de loi qui vise à lutter contre les réseaux de criminalité organisée doit donc prendre en compte pleinement cette dimension.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».