Amendement n°750
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à compléter le dispositif de sensibilisation aux risques routiers liés à la consommation de substances susceptibles d'altérer la vigilance, notamment l'usage détourné du protoxyde d'azote, en y intégrant explicitement la notion de consommation ponctuelle. En effet, dans sa rédaction actuelle, cet alinéa limite la prévention aux seuls risques résultant des conduites addictives, ce qui exclut les dangers liés à une consommation occasionnelle de substances pourtant susceptible d'altérer les capacités nécessaires à une conduite en toute sécurité.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dont l’usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs. », les mots : « ou la consommation ponctuelle de produits à effets psychoactifs, notamment l’usage détourné du protoxyde d’azote. »