Amendement n°749
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
En l'état de sa rédaction, l'article L. 312-18 du code de l'éducation paraît restreindre la prévention aux seules situations d'addiction. Le présent amendement vise ainsi à garantir que la prévention, en milieu scolaire, des risques liés à la consommation de substances toxiques couvre également les consommations ponctuelles, et ne se limite pas aux seules conduites addictives, lesquelles, par nature, se caractérisent par des consommations répétées et régulières. Une consommation occasionnelle peut également altérer la vigilance et exposer à des risques immédiats. Il est donc nécessaire que les actions de sensibilisation couvrent l'ensemble des comportements à risque.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’article L. 312‑18 du code de l’éducation, après le mot : « addictive », sont insérés les mots : « et la consommation ponctuelle de produits à effets psychoactifs » et, »