Amendement n°740
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rétablir l’article 6 afin de renforcer la réponse pénale à l’usage illicite de stupéfiants. À cette fin, il revalorise le montant de l’amende forfaitaire délictuelle applicable à l’usage de stupéfiants et instaure une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour les auteurs de ces infractions. Ces mesures renforcent le caractère dissuasif des sanctions et traduisent l’engagement annoncé par le Président de la République en novembre 2025. Face à l’essor du narcotrafic et aux violences qu’il engendre, la réponse de l’État doit être claire et résolue. La consommation de stupéfiants n’est pas un acte anodin : elle alimente directement les réseaux criminels qui prospèrent au détriment de la sécurité de nos concitoyens et de l’autorité de l’État. Renforcer les sanctions applicables aux consommateurs participe ainsi d’une stratégie globale de lutte contre le narcotrafic, en agissant également sur la demande. Cet article réaffirme la volonté de mobiliser tous les leviers répressifs pour affaiblir durablement les organisations criminelles et restaurer l’ordre public.
Dispositif de l'amendement
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « II. – 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421‑1 est ainsi modifié : « a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ; « b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3421‑5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ; « 2° L’article L. 3421‑7 est ainsi modifié : « a) Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé : « I. – Les personnes physiques coupables des délits prévus aux articles L. 3421‑1 et L. 3421‑6 encourent également la peine complémentaire de suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ou du titre de conduite des bateaux de plaisance français à moteur en mer et en eaux intérieures. Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement. » ; « b) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – au début, est ajoutée la mention : « II. – » ; « – le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ; « c) Le 1° est abrogé. « II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 22‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une mesure d’inter…