Amendement n°733
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à élargir la liste des acteurs mobilisés dans le dispositif d’information et de prévention relatif aux usages détournés du protoxyde d’azote en substituant aux seuls centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance et d’addictovigilance (CEIP-A) une rédaction intégrant également les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Si les CEIP-A jouent un rôle essentiel dans la surveillance des phénomènes d’usage et dans la production de données scientifiques, leur mission reste principalement centrée sur l’observation et l’alerte. À l’inverse, les CSAPA constituent les structures de référence en matière de prise en charge, d’accompagnement et de prévention des conduites addictives sur l’ensemble du territoire. Dans un contexte de progression des usages détournés du protoxyde d’azote, notamment chez les publics jeunes, il apparaît indispensable de mobiliser pleinement les acteurs de terrain disposant d’une expertise opérationnelle et d’un contact direct avec les usagers. Les CSAPA interviennent en effet au plus près des publics concernés, tant dans les démarches de réduction des risques que dans les actions de prévention et d’éducation à la santé. Ainsi, l’association des CSAPA au dispositif prévu par le présent article permet de renforcer la cohérence de la réponse publique, en articulant mieux les missions d’observation, de prévention et de prise en charge. Elle participe également d’un rééquilibrage nécessaire en faveur d’une approche davantage centrée sur la santé publique, complémentaire de l’approche pénale développée par le texte. En intégrant ces structures, cet amendement vise donc à améliorer l’efficacité globale du dispositif en s’appuyant sur l’ensemble des compétences existantes en addictologie, au bénéfice d’une réponse plus adaptée aux enjeux sanitaires posés par les usages de protoxyde d’azote. Cet amendement a été travaillé en lien avec l'association Addictions France.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 29, substituer aux mots : « d’addictovigilance » les mots : « les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie ».