AmendementEn discussion
Amendement n°700
APRÈS ART. 23· Déposé le 2 juil. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 20 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.
Dispositif de l'amendement
I. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ». II. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».
Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

