République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°546

ART. 2 BIS A· Alinéa 1· Déposé le 2 juil. 2026

Auteur

Portrait of Jean-Claude Raux
Jean-Claude Raux
ECOS
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36 cosignataires
Portrait of Pouria AmirshahiPouria AmirshahiPortrait of Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyPortrait of Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyPortrait of Jérémie IordanoffJérémie IordanoffPortrait of Sandra RegolSandra RegolPortrait of Christine ArrighiChristine ArrighiPortrait of Clémentine AutainClémentine AutainPortrait of Dominique VoynetDominique VoynetPortrait of Lisa BellucoLisa BellucoPortrait of Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhPortrait of Benoît BiteauBenoît BiteauPortrait of Arnaud BonnetArnaud BonnetPortrait of Nicolas BonnetNicolas BonnetPortrait of Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainPortrait of Alexis CorbièreAlexis CorbièrePortrait of Hendrik DaviHendrik DaviPortrait of Charles FournierCharles FournierPortrait of Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinPortrait of Damien GirardDamien GirardPortrait of Steevy GustaveSteevy GustavePortrait of Catherine HervieuCatherine HervieuPortrait of Julie LaernoesJulie LaernoesPortrait of Tristan LahaisTristan LahaisPortrait of Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyPortrait of Julie OzenneJulie OzennePortrait of Sébastien PeytavieSébastien PeytaviePortrait of Marie PochonMarie PochonPortrait of Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasPortrait of Sandrine RousseauSandrine RousseauPortrait of François RuffinFrançois RuffinPortrait of Eva SasEva SasPortrait of Sabrina SebaihiSabrina SebaihiPortrait of Danielle SimonnetDanielle SimonnetPortrait of Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianPortrait of Boris TavernierBoris TavernierPortrait of Nicolas ThierryNicolas Thierry

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer les acteurs compétents en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte.

Dispositif de l'amendement

Après le mot : « organisateurs » insérer les mots : « , des associations agréées de protection de l’environnement »

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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