République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°545

ART. 2 BIS A· Alinéa 1· Déposé le 2 juil. 2026

Auteur

Portrait of Jean-Claude Raux
Jean-Claude Raux
ECOS
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36 cosignataires
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Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des risques sanitaires pour les participants. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer le ministre de la santé, compétent en matière de protection de la santé, à l’élaboration de cette charte.

Dispositif de l'amendement

Après les mots : « jeunesse » insérer les mots : « , et du ministre de la santé »

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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