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AmendementEn discussion

Amendement n°544

ART. 2 BIS A· Alinéa 1· Déposé le 2 juil. 2026

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte.

Dispositif de l'amendement

Après les mots : « jeunesse » insérer les mots : « , et du ministre en charge de l’environnement »

Texte concerné

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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