Amendement n°339
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à renforcer l’information du consommateur et la prévention des usages détournés des produits contenant des nitrites d’alkyle, communément désignés comme “poppers”. L'inhalation de cette substance peut augmenter les risques d'accidents lors de la conduite ou de la pratique d'activités dangereuses, et elle peut entraîner des interactions dangereuses avec d'autres substances psychoactives comme l'alcool, le cannabis et les médicaments. Compte tenu de l’état du droit et de la jurisprudence administrative, une interdiction générale apparaît juridiquement plus fragile qu’un encadrement renforcé de l’étiquetage et de la présentation commerciale. L’amendement retient donc une voie proportionnée : avertissements sanitaires obligatoires, mention des contre-indications majeures et interdiction des présentations commerciales suggérant un usage psychoactif ou sexuel.
Dispositif de l'amendement
Le chapitre unique du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3611‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 3611‑4. – Sans préjudice des règles d’étiquetage prévues par le droit de l’Union européenne, tout produit contenant des nitrites d’alkyle destiné à la vente au détail comporte, de manière apparente, lisible et indélébile : « 1° La mention : « Produit dangereux – inhalation directe interdite » ; « 2° Un avertissement relatif aux risques d’intoxication, de brûlures et de chute brutale de la pression artérielle ; « 3° Une mise en garde relative aux contre-indications, notamment en cas de prise concomitante de tout autre produit vasodilatateur ; « 4° L’indication que toute présentation du produit comme recherchant des effets euphorisants, psychoactifs ou facilitant un usage sexuel est interdite. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment le format, le contenu et les caractéristiques des avertissements mentionnés aux 1° à 3°. »