République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°30

ART. 2· Déposé le 29 juin 2026

Auteur

Portrait of Corentin Le Fur
Corentin Le Fur
DR
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5 cosignataires
Portrait of Vincent DescoeurVincent DescoeurPortrait of Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Portrait of Vincent RollandVincent RollandPortrait of Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistrePortrait of Christelle MinardChristelle Minard

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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