AmendementEn discussion

Amendement n°1063

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 10· Alinéa 4· Déposé le 18 juin 2026

Auteur

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Hadrien Clouet
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
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