Amendement n°21
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des informations remises à l’apprenti en prévoyant que le maître d’apprentissage soit chargé de les lui présenter et de les expliciter. La remise d’une fiche d’information constitue une avancée utile, mais elle ne saurait se substituer à un échange direct permettant au jeune travailleur de comprendre les risques auxquels il est exposé ainsi que les droits et les moyens d’action dont il dispose pour assurer sa sécurité. De plus, donner une telle responsabilité au référent, c'est donner à l'apprenti un sentiment de confiance et de sécurité lui permettant de se tourner plus aisément en cas de difficultés ou de doutes, notamment sur les missions qui lui sont confiées.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le maître d’apprentissage tel que défini par l'article L.6223-5 du code du travail doit informer oralement l'apprenti de l’ensemble des éléments mentionnés au présent alinéa au début de sa période d'apprentissage. »