Amendement n°2
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°7378 du 11 juin 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de coordination Le présent amendement modifie le titre pour porter la transformation de la nationalisation d’ArcelorMittal France en une prise par l’État d’une action spécifique de type « golden share ». Il complète ainsi l’amendement du Rassemblement national à l’article 1er et n’a de sens qu’en cas d’adoption de ce dernier.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au titre, substituer au mot : « nationalisation », les mots : « prise par l’État d’une participation préférentielle au capital ».