AmendementEn discussion
Amendement n°6
APRÈS ART. 3· Déposé le 8 juin 2026
Auteur
36 cosignataires
Hendrik Davi
Marie-Charlotte Garin
Sébastien Peytavie
Sandrine Rousseau
Danielle Simonnet
Pouria Amirshahi
Christine Arrighi
Clémentine Autain
Léa Balage El Mariky
Lisa Belluco
Karim Ben Cheikh
Benoît Biteau
Arnaud Bonnet
Nicolas Bonnet
Cyrielle Chatelain
Alexis Corbière
Emmanuel Duplessy
Charles Fournier
Damien Girard
Catherine Hervieu
Jérémie Iordanoff
Julie Laernoes
Tristan Lahais
Benjamin Lucas-Lundy
Julie Ozenne
Marie Pochon
Jean-Claude Raux
Sandra Regol
Jean-Louis Roumégas
François Ruffin
Eva Sas
Sabrina Sebaihi
Sophie Taillé-Polian
Boris Tavernier
Nicolas Thierry
Dominique VoynetDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
