AmendementEn discussion

Amendement n°6

APRÈS ART. 3· Déposé le 8 juin 2026

Auteur

Portrait of Steevy Gustave
Steevy Gustave
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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