AmendementAdopté
Amendement n°24
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. UNIQUE· Alinéa 3· Déposé le 2 juin 2026· Adopté le 3 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 3, après le mot : « milligrammes », insérer les mots : « de cadmium ».
Texte concerné
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation