AmendementEn discussion

Amendement n°16

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 29 mai 2026

Auteur

Portrait of Nicolas Thierry
Nicolas Thierry
ECOS
Voir la fiche →

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Voir la loi →