AmendementRejeté
Amendement n°217
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
APRÈS ART. 7· Déposé le 1 juin 2026· Rejeté le 1 juin 2026
Auteur
6 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de cohérence pour recentrer le pouvoir sous l’autorité unique du Préfet.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 12, substituer aux mots : « l’autorité académique », les mots : « le représentant de l’État dans le département ».
Texte concerné
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire