Amendement n°92
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement d'appel maintenant le secret de la confession. Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à la victime qui est venue dénoncer les actes subis de se diriger vers les autorités compétentes.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « N’en sont pas », les mots : « En sont ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils encouragent les victimes à dénoncer les actes qu’ils ont subis aux autorités compétentes. »