AmendementRejeté

Amendement n°14

ART. 8· Alinéa 31· Déposé le 28 mai 2026· Rejeté le 1 juin 2026

Auteur

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Roger Chudeau
RN
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Exposé des motifs

L’objet de cette proposition est de lutter contre les violences en milieu scolaire et de garantir la protection des élèves. La politique de mixité sociale, si légitime qu’elle soit, n’a rien à voir avec l’objectif affiché cette proposition de loi. Cette politique repose sur un postulat contestable : celui selon lequel la réussite scolaire des élèves tiendrait davantage à leur origine sociale qu’à la qualité de l’enseignement qu’ils reçoivent. Faire de la composition sociale d’un établissement un objectif de politique publique revient à détourner l’attention de l’essentiel : le niveau d’exigence pédagogique, la qualité de l’encadrement et l’investissement dans les moyens éducatifs. C’est en améliorant la qualité de l’enseignement partout qu’on lutte contre les inégalités, et non en organisant un brassage social des élèves.

Dispositif de l'amendement

Supprimer l’alinéa 31.

Texte concerné
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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