AmendementEn discussion

Amendement n°13

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 23 mai 2026

Auteur

Portrait of Sophie Taillé-Polian
Sophie Taillé-Polian
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Abrogation du Code noir
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