Amendement n°11
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : « territoires », les mots : « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. » II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. » III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots : « , en outre, », le mot : « aussi ». IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots : « des propositions permettant de », les mots : « enfin des propositions visant à ». V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots : « propose notamment la création de », les mots : « à développer des ». VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.