AmendementRejeté
Amendement n°7
ART. 2· Alinéa 1· Déposé le 22 mai 2026· Rejeté le 28 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. Il s'agit donc de préciser et d'orienter le rapport en orientant ses travaux vers des indicateurs concrets, et aussi d’alimenter le débat public sur les héritages structurels du système esclavagiste.
Dispositif de l'amendement
À la deuxième phrase, après le mot : « contemporaines » insérer les mots : « notamment en matière d’inégalités foncières, patrimoniales, économiques, sanitaires et éducatives ».
Texte concerné
Abrogation du Code noir