AmendementRejeté

Amendement n°18

TITRE· Déposé le 21 mai 2026· Rejeté le 26 mai 2026

Auteur

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Hadrien Clouet
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.

Dispositif de l'amendement

Rédiger ainsi le titre : « portant transposition d’un recul des droits qui va précariser 50 000 travailleurs privés d’emploi ».

Texte concerné
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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