AmendementRejeté

Amendement n°18

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

TITRE· Déposé le 21 mai 2026· Rejeté le 26 mai 2026

Auteur

Portrait of Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Rédiger ainsi le titre : « portant transposition d’un recul des droits qui va précariser 50 000 travailleurs privés d’emploi ».

Texte concerné
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Voir la loi →