Amendement n°10

Auteur

Hadrien Clouet

LFI-NFP

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70 cosignataires

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiShéhérazade BentorkiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéZahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat politique sur les modalités d'indemnisation par l'assurance chômage soit reporté après l'élection de présidentielle de 2027. Le Gouvernement n'est pas légitime à imposer de nouveaux reculs aux droits sociaux des salariés de ce pays. Il est issu d'un camp politique qui a perdu toutes les élections depuis 2022. La négociation ayant abouti à l'avenant à la convention d'assurance chômage que le Gouvernement souhaite transposer s'est tenue sous une contrainte budgétaire importante, correspondant à un objectif de 400 millions d'euros de coupes dans les dépenses d'assurance chômage, et la menace d'un nouveau passage en force par des textes réglementaires. Cette violence à l'égard des salariés du pays et de leurs organisations, instrumentalisées, ne peut plus durer. La macronie en déroute n'a aucun mandat populaire pour imposer ses coupes budgétaires. Dans l'attente de l'élection présidentielle de 2027, nous proposons ainsi un moratoire sur la modification des règles d'indemnisation par l'assurance chômage.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2027. »