Amendement n°390
Auteur
Exposé des motifs
Changement de référence. Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.
Dispositif de l'amendement
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure » les mots : « Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « , au sens de l’article 1er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ».