AmendementAdopté
Amendement n°385
ART. PREMIER· Alinéa 9· Déposé le 28 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Précision rédactionnelle.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de traitement ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel