AmendementAdopté
Amendement n°385
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 9· Déposé le 28 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Précision rédactionnelle.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de traitement ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel