AmendementRetiré
Amendement n°377
ART. 1ER A· Alinéa 10· Déposé le 27 juin 2026· Retiré le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dirigeants » insérer les mots : « et des salariés ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel