AmendementRetiré
Amendement n°377
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 1ER A· Alinéa 10· Déposé le 27 juin 2026· Retiré le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dirigeants » insérer les mots : « et des salariés ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel