AmendementTombé
Amendement n°343
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 9· Alinéa 42· Déposé le 25 juin 2026· Tombé le 29 juin 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Les décisions sur les changements d'actionnariat de clubs professionnels doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants, qui peuvent déjà solliciter l'avis des services de l'État si nécessaire. Engager la responsabilité du ministre sur ces décisions n'est pas souhaitable. Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer les alinéas 42 à 44.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel