AmendementTombé
Amendement n°340
ART. 9· Alinéa 38· Déposé le 25 juin 2026· Tombé le 29 juin 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Supporter une équipe avec assiduité ne confère pas le droit de participer à la gestion de la discipline. Accorder ce rôle aux associations de supporters soulèverait de complexes questions de représentativité, de légitimité et de confidentialité. Par ailleurs, leurs représentants ne soutiennent pas toujours les enjeux de sécurité publique et de respect des personnes lors d'incidents liés à la violence ou à la discrimination. Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.
Dispositif de l'amendement
Supprimer les alinéas 38 à 41.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel