AmendementAdopté
Amendement n°303
ART. 1ER TER· Alinéa 2· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot : « délibérant », les mots : « collégial d’administration ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel