AmendementAdopté
Amendement n°238
ART. 10 SEXIES· Alinéa 2· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des acteurs concernés » les mots : « présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des personnes concernées ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « respectifs des acteurs concernés » les mots : « des personnes concernées ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
